La commission d’enquête, composée de trois membres et présidée par Cécile Mataillet, a jugé la procédure régulière, le dossier complet et les modalités de participation satisfaisantes. Elle a rendu un avis « favorable », sans réserve, mais avec cinq recommandations, dont l’une demandant d’envisager une étude sur les impacts économiques du RLPi sur les sociétés d’affichage, les…