Vallées Moselle et Moselotte – Des agents autorisés à pénétrer dans les propriétés privées de 13 communes

ARRÊTÉ du 16 avril 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 13 communes vosgiennes afin de réaliser des inventaires faune/flore et définition de mesures ERC. Considérant que pour effectuer des inventaires naturalistes nécessaires aux inventaires faune/flore et définition de mesures ERC en vue de l’adaptation des travaux pour…