Un automobiliste dédommagé après avoir été mis en cause dans un accident mortel dans le Maine-et-Loire

DR Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à dédommager l’automobiliste impliqué dans l’accident mortel dont avait été victime le conducteur d’un quad, le 30 novembre 2021, près de la Séguinière (Maine-et-Loire). Jean-Baptiste XXX avait en effet été privé de son permis de conduire pendant un an, dans le cadre de la suspension administrative décidée par la préfecture de Maine-et-Loire…