La justice valide les subventions de la ville de Rennes pour les sportifs non-binaires

La politique de discrimination positive de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) en faveur des personnes se définissant comme non-binaires est légale. Ainsi en a décidé la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) dans un arrêt rendu vendredi 27 mars 2026. Les juges n’ont pas suivi, c’est rare, l’avis de leur rapporteur public à l’audience du 20 janvier 2026. Ce magistrat indépendant avait alors préconisé…