La commune de Marigny-les-Usages condamnée en appel pour l’accident d’un enfant survenu à l’école primaire en 2015

C’est une affaire vieille de plus de dix ans qui vient de prendre un nouveau tournant judiciaire devant la Cour d’appel de Versailles. Par un arrêt en date du 2 avril 2026, l’instance vient d’annuler le jugement prononcé en avril 2024 par le tribunal administratif d’Orléans, exonérant la commune de Marigny-les-Usages de toute responsabilité dans l’accident dont avait été victime un enfant dans…