Zones inondables à Claira : la cour d’appel valide l’opposition du préfet à la réalisation d’un lotissement… alors que le secteur a été urbanisé entre-temps

Dans une décision datée du 11 juin 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison à la préfecture qui s’était opposée en 2018 et 2019 à la réalisation d’un lotissement à proximité de la zone…