Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon
Selon le communiqué du procureur général, ”conformément aux instructions reçues de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026, les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires du ressort ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement, en…