Vesoul. Justice : cours d’assises et cour criminelle départementale, quelles sont les différences ?
Depuis 2023, une nouvelle juridiction pénale a été créée en France : la cour criminelle départementale. Alors que se déroule, cette semaine, une session au tribunal de Vesoul, quelles sont les différences avec la cour d’assises et pour quelles raisons a-t-elle été créée ? Éléments de réponse avec le procureur de Vesoul, Arnaud Grécourt.