Une mairie condamnée à verser 6 000 euros pour avoir refusé de les marier à cause d’une ancienne OQTF

Le tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné, ce mercredi 24 juin, la commune de Chessy à verser 6 000 euros aux époux pour avoir refusé de valider le mariage, en raison d’une OQTF visant l’époux par le passé,…