06-04-2026 - 6:56 - LaMontagne.fr
Un tribunal de police, comment ça marche ? Réponse à Moulins
À Moulins, le tribunal de police est saisi quelques fois par an. Cette institution, souvent à juge unique, enchaîne, le temps d’une après-midi, une dizaine de dossiers dont les amendes ne s’élèvent pas à plus de 3.000 €. Des peines complémentaires peuvent être requises, mais jamais pour restreindre la liberté, le prévenu pouvant même être relaxé dans certaines affaires. C’est, par exemple,…