Un lycéen casse une vitre ou dégrade du mobilier en manif : pourquoi ses parents pourraient bientôt recevoir la facture
Un lycéen casse une vitre ou dégrade du mobilier : ses parents peuvent-ils recevoir la facture ? Oui, dans certains cas. Et le projet de loi “casseurs-payeurs”, attendu au Sénat à partir du 27 octobre, pourrait encore élargir leur responsabilité.“Les parents peuvent déjà être tenus d’indemniser les dommages causés par leur enfant mineur, sans qu’aucune faute d’éducation ou de surveillance…