Un habitant de Bourges autorisé à ne pas rembourser son raccordement au réseau d’eaux usées

Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) a annulé le titre exécutoire qu’avait émis la communauté d’agglomération de Bourges à l’encontre de l’un de ses administrés pour se faire rembourser le montant des travaux de raccordement au réseau d’eaux usées.Bourges Plus avait en effet réalisé au cours du premier trimestre 2023 des travaux d’extension de ce réseau sur le chemin de Villeneuve, près de l’aéroport. Elle…