« Un doute sérieux quant à leur légalité »: la justice suspend des arrêtés municipaux intaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire

La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe « un doute sérieux quant à leur légalité ».