Tribunal de Lons-le-Saunier. Litige entre propriétaire et locataire : le tribunal prononce la relaxe

Cet ancien carreleur, demeurant en Bresse jurassienne, était poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, pour des faux en écriture, commis lors de l’établissement du bail d’un appartement, à l’automne 2022.