Transfert de la compétence Spanc à Evolis 23 : 16 communes concernées dès 2027
Le Spanc (service public d’assainissement non collectif) a ouvert l’ordre du jour. Douze communes dont la mission était assurée en régie directe par la com-com avec délégation au prestataire privé Impact Conseil de 2022 à 2026, vont rejoindre les quatre autres du territoire à Evolis 23 à qui sera transférée la compétence au 1er janvier 2027. Sera réparti entre la com-com et ses communes…