Ramonchamp – Conseil municipal : le tribunal annule l’élection des délégués sénatoriaux
Le Tribunal administratif de Nancy a annulé l’élection des délégués et suppléants de Ramonchamp appelés à participer au scrutin sénatorial du 27 septembre 2026. En cause : le non-respect des règles de parité dans la composition de la liste présentée au vote du conseil municipal. Les délégués de la commune de Ramonchamp qui devaient participer…