Ramassages de déchets, plantages de haies… Le tribunal de Besançon crée les « TIG verts » pour les auteurs de petits délits écologiques
Le Pôle régional de l’environnement (PRE) de Besançon crée les « TIG verts », une sanction inédite pour les auteurs de petits délits écologiques, effective dès octobre 2026. Cette peine se veut plus pédagogique qu’une simple amende et consiste en des travaux concrets au profit de l’environnement, menés dans des associations locales. On vous explique.