Qu’est-ce que l’article 40 du Code pénal évoqué à Tourcoing et Comines ?

«Si vous avez connaissance de malversations, en tant qu’élu responsable, vous auriez pu vous référer à l’article 40 du code procédure pénal plutôt que de faire courir des accusations.» Lors du conseil municipal de Tourcoing, lundi 5 octobre, Doriane Bécue, maire, a reproché aux élus de Tourcoing insoumise de ne pas avoir saisi le procureur sur des soupçons de malversations…