03-03-2026 - 9:05 - Zinfos974.com
Prud’hommes : même sans salaire, il faut désormais payer 50 euros pour saisir la justice
Depuis le 1er mars 2026, toute saisine du tribunal judiciaire ou du conseil de prud’hommes est conditionnée au paiement d’un timbre fiscal de 50 euros. Présentée comme un levier de financement de l’aide juridictionnelle, la mesure suscite une vive contestation chez les avocats. Les syndicats de salariés montent à leur tour au créneau, notamment sur…