Pourvoi de la commune rejeté dans le dossier de l’employée suspendue 6 mois sans salaire à Hénin-Beaumont

C’est le premier volet d’un dossier judiciaire qui s’est refermé le 17 février dernier: le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation de la ville d’Hénin-Beaumont(1) dans le dossier qui l’oppose à Martine Kwasniewski, employée de mairie pendant 25 ans. La commune demandait l’annulation d’une décision du tribunal administratif (TA) de Lille de novembre dernier qui lui enjoignait de…