18-03-2026 - 17:20 - MaCommune.info
Municipales 2026 dans le Doubs : des “délégations spéciales” pour les communes sans conseil municipal
Conformément à l’article L.2121-35 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture a décidé de mettre en place des « délégations spéciales » pour assurer la gestion des communes concernées. Ces délégations, composées de trois membres dans les communes de moins de 35.000 habitants, sont chargées de gérer les affaires courantes pour une durée maximale de trois…