Lyon. Labels environnementaux : ce que les chefs d’entreprise doivent vérifier d’urgence

Une nouvelle directive, venue de l’Union Européenne, sur les allégations environnementales et labels apposés aux produits entrera en application le 27 septembre prochain. M e Desilets, avocat, pointe les vérifications s’imposant au chef d’entreprise afin d’éviter des poursuites pénales pour pratiques commerciales trompeuses ou des injonctions de mise en conformité en urgence.