Lorraine. Obligation réelle environnementale : l’ORE est venue ?
Le 22 septembre prochain, la faculté de Droit, Économie et Administration du campus du Saulcy à Metz accueillera un séminaire consacré à une disposition singulière de notre droit, très puissante en matière de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE)