Loi Montagne : Le Sénat valide le report de l’échéance pour les communes corses sans PLU
Le Sénat a adopté ce lundi la proposition de loi sur l’Acte III de la loi Montagne. Parmi les mesures validées figure le report à 2030 de l’échéance imposée aux communes corses dépourvues de document d’urbanisme pour pouvoir continuer à construire en extension des zones déjà urbanisées. Une disposition introduite à l’Assemblée nationale par le député de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli…