Loi intégrale : un contrôle à peine mentionné
Le contrôle coercitif entre progressivement dans la sphère juridique, « lorsque la Cour d’appel de Poitiers a rendu cinq arrêts le 31 janvier 2024, dans lesquels les faits de violences ont été replacés dans le contexte du contrôle coercitif », a souligné Emmanuelle Hanzo, présidente de Solidarité Femmes Belfort lors du colloque que l’association a tenu les 15 et 16 octobre derniers.