Loi intégrale contre les violences sexuelles : les députés votent pour créer une chaine judiciaire spécialisée et durcir la réponse pénale
Comment juger les violences sexuelles ? Au premier jour de l’examen en commission de la loi intégrale ce lundi 21 septembre 2026, les députés ont voté pour créer une chaine judiciaire spécialisée et réserver le jugement des viols aux cours d’assises, durcissant par ailleurs la réponse pénale.