À cause de documents disparus, cette commune doit payer une pénalité de 5 € par jour : jusqu’à quand ?

La justice est en passe de libérer la commune de Noyant-Villages (Maine-et-Loire) de l’obligation de communiquer à un habitant des extraits de conseils municipaux de 1850. Actuellement, elle doit payer de sa poche pour des documents disparus.