Les archives sont introuvables, ce retraité oblige sa commune à payer une pénalité de 5 € par jour : jusqu’à quand ?

Cinq euros par jour. C’est ce qu’il en coûte depuis le 4 mars 2025 à la commune de Noyant-Villages (Maine-et-Loire) de ne pas fournir à un habitant d’Auverse (commune déléguée de Noyant) les extraits de conseils municipaux de 1850 à 1960 qu’il demande depuis 2018. Ce retraité, qui espère y découvrir le statut juridique d’un chemin rural, a saisi, avec succès, la justice dans cet…