Le Conseil d’État confirme l’inconstructibilité d’une parcelle en zone humide à Noirmoutier-en-l’Île
Un projet de construction d’habitation dans une zone humide à Noirmoutier ne verra pas le jour / DR Le jeudi 30 juillet 2026, la plus haute juridiction administrative a définitivement rejeté le pourvoi d’un propriétaire souhaitant diviser et bâtir sur un terrain classé en zone humide à Noirmoutier-en-l’Île. Cette décision vient clore un litige juridique, confirmant l’annulation d’un permis d’aménager…