Le bail de 1999 était libellé en euros, un prévenu condamné pour usage de faux à Douai

G.L. (48 ans) a oublié que le franc avait encorecours en 1999 et que l’euro n’était entré en vigueur qu’en 2002. Le 18 juin 2024, le prévenu intente effectivement une assignation auprès du tribunal des baux ruraux de Douai par laquelle il demande la démolition d’une maison en cours d’achèvement à Saméon, sur un terrain dont il aurait pu selon…