24-03-2026 - 20:54 - FranceBleu.fr
La justice valide en appel les tarifs du SMD3 pour la collecte des déchets en Dordogne
Dans une décision rendue ce mardi 24 mars, la cour d’appel administrative de Bordeaux annule un jugement de juin 2025 qui condamnait le SMD3 pour avoir mis en place deux tarifs différents en Dordogne pour la collecte des déchets en porte-à-porte et en points d’apports volontaires.