Hautes-Pyrénées – Une infraction routière ne suffit pas à refuser une carte de résident : le tribunal a tranché
Le tribunal administratif de Pau a annulé le refus du préfet des Hautes-Pyrénées d’accorder une carte de résident de dix ans à un ressortissant sénégalais installé en France depuis 2015. Les juges estiment qu’une infraction routière isolée, commise plus de deux ans avant la décision, ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause son intégration dans la société…