Haute-Savoie. Le maire des Contamines-Montjoie saisit le parquet à propos du financement de la campagne électorale

Au terme du conseil municipal du mercredi 17 juin, Basile Dunand , maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), a annoncé avoir appliqué l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige toute autorité constituée à signaler au procureur de la République les faits susceptibles de constituer un crime ou un délit.