Fresse-sur-Moselle – Le tribunal administratif annule une facture de 500 euros pour un dépôt sauvage

Dans son jugement du 23 juin 2026, le tribunal administratif de Nancy a annulé le titre exécutoire de 500 euros émis par la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges à l’encontre d’une habitante, à qui était reprochée la prise en charge des frais liés à un dépôt sauvage de déchets. La juridiction n’a…