Franche-Comté. Un mur de pierres menace de s’effondrer : qui doit faire les travaux ? Le tribunal administratif doit trancher

Contentieux entre un particulier et la commune de Jougne, dans le Doubs, à propos d’un « mur-rempart », sans titre de propriété, qui menace ruine. À qui de réparer ? Le tribunal administratif de Besançon va en décider.