Eure-et-Loir : après la chute de sa fille sur une rue dégradée, il obtient gain de cause devant la justice
Le Tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Vald’Yerre à verser 905,20 € de dommages et intérêts à un habitant dont la fille avait chuté sur la voie publique en octobre 2022. Dans son jugement, la juridiction a retenu un défaut d’entretien normal de la chaussée située rue Henri-Lecomte.L’affaire trouve son origine dans un accident survenu le 23 octobre 2022. Alors qu’elle…