Embouteillage de l’eau : la Ville de Divonne-les-Bains condamnée
Un million d’euros de dommages : un vrai coup de massue ! La ville de Divonne-les-Bains va-t-elle se pourvoir devant le Conseil d’État ou prendra-t-elle acte de la décision qui vient d’être rendue ? Difficile pour l’heure d’en savoir plus. Il y a quelques jours, la cour d’appel de Lyon rendait son verdict dans l’affaire opposant la Ville de Divonne-les-Bains à la SEEMDLB…