09-03-2026 - 15:15 - Info83.fr
Droit des animaux : Le préjudice animalier reconnu
Vers une personnalité juridique de l’animal L’année 2026 marque un tournant historique pour le droit des animaux avec des décisions judiciaires qui redéfinissent le statut de l’être sensible. Maître Séverine Dauzon, avocate spécialisée, analyse ces avancées majeures qui extraient enfin l’animal de sa simple condition de bien meuble.le. Une indemnisation historique à la Cour de…