06-03-2026 - 19:33 - FranceBleu.fr
Doubs : un chef d’entreprise de BTP devant la justice pour construction illégale d’un parking sur une zone agricole
Le chef d’une entreprise de terrassement devant le tribunal de Besançon ce vendredi 6 mars pour avoir construit un parking sur une zone agricole à La Chevillotte (Doubs). Le procureur a notamment requis la destruction du parking et la remise en état des terres. Le délibéré est attendu le 3 avril.