Devoir conjugal : le Sénat s’engage vers la fin «d’une culture du viol façonnée par les tribunaux»

La proposition de loi transpartisane a été adoptée par la Chambre haute ce jeudi 9 avril. A visée préventive et pédagogique, elle vise à définitivement lever une ambiguïté juridique découlant d’une mauvaise interprétation du code civil.