Des travaux entre Angers et Le Mans en pleine nidification : la condamnation de SNCF Réseau confirmée en appel
image illustration La justice confirme sa position. La Cour d’appel d’Angers a reconnu la responsabilité de SNCF Réseau dans la destruction d’habitats et d’espèces protégées lors de travaux d’entretien réalisés au printemps 2019 sur la ligne ferroviaire entre Angers et Le Mans. Une décision qui dépasse le seul cadre de cette affaire et pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble des gestionnaires…