Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Cette initiative s’inscrit « dans une volonté commune de développer une réponse pénale plus adaptée aux atteintes de faible gravité commises au détriment de l’environnement », souligne le tribunal judiciaire de Besançon dans un communiqué du 8 juillet 2026.. Les dépôts sauvages de déchets, les abandons d’ordures ou d’autres atteintes environnementales de faible gravité « portent atteinte au…