De nouvelles obligations pour les marchés publics à Mayotte et dans toute la France
Depuis ce samedi 22 août, les règles de la commande publique évoluent à Mayotte comme sur l’ensemble du territoire national. L’entrée en vigueur des principales dispositions de la loi Climat et Résilience impose désormais aux acheteurs publics de renforcer la prise en compte de l’environnement dans leurs marchés et contrats de concession.Premier changement : tous les marchés doivent comporter au…