Compiègne : la justice confirme que l’opposition est trop restreinte dans le bulletin annuel de l’agglo
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé, en mai 2026, l’annulation du règlement intérieur de l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) considérant que la place réservée à l’opposition dans le bulletin annuel publié par l’intercommunalité était insuffisante. Les opposants Etienne Diot et Emmanuelle-Guillaume Monnery avaient saisi le tribunal administratif en 2022. «Un espace d’…