Communauté de communes Sundgau. Secteur Ill et Gersbach : l’annulation du plan local d’urbanisme suspendue
Une bonne nouvelle partielle. C’est ce qu’a pu annoncer Gilles Fremiot, président de la communauté de communes Sundgau, en préambule de la dernière séance plénière le 1er octobre : la cour d’appel de Nancy a prononcé le sursis à exécution de l’annulation du plan local d’urbanisme du secteur Ill et Gersbach, ce qui permet aux habitants de mener à bien leurs projets…