18-03-2026 - 17:27 - FranceBleu.fr
Chalon-sur-Saône : la justice refuse de modifier le règlement du conseil municipal sur la tenue vestimentaire des élus
Le tribunal administratif de Dijon rejette ce mercredi le référé déposé par deux conseillers LFI de l’opposition municipale à Chalon-sur-Saône concernant l’article du règlement intérieur du conseil municipal sur la tenue vestimentaire et l’interdiction du « port de tout signe religieux ».