Carcassonne. Pacte fiscal et financier de l’Agglo : la Ville perd la 2e manche en appel

Le 16 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande de la commune d’annuler le jugement défavorable de 1re instance de décembre 2023 et la délibération de décembre 2021, qui instaurait un…