Bussang – plan canicule 2026

Conformément à la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, Conformément au Décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 pris pour application de l’article L.121-6-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Conformément à la circulaire interministérielle n°219 du 19 mai 2004, MMOONNSSIIEEUURR LLEE MMAAIIRREE IINNFFOORRMMEE ::  Les personnes de…