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Après la signature d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente, des litiges peuvent survenir, avec des conséquences parfois lourdes pour le vendeur. La rédaction de cet avant-contrat par un notaire réduit les risques, même si elle ne les élimine pas. Tour d’horizon avec Me Régis Casso, notaire à Paray-le-Monial. À lire…
Saône-et-Loire – À télécharger gratuitement. $content.TitleNoTags
Après la signature d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente, des litiges peuvent survenir, avec des conséquences parfois lourdes pour le vendeur. La rédaction de cet avant-contrat par un notaire réduit les risques, même si elle ne les élimine pas. Tour d’horizon avec Me Régis Casso, notaire à Paray-le-Monial.
Chambre interdépartementale des notaires. Que faire quand l’acquéreur conteste la promesse ou le compromis de vente ?
Après la signature d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente, des litiges peuvent survenir, avec des conséquences parfois lourdes pour le vendeur. La rédaction de cet avant-contrat par un notaire réduit les risques, même si elle ne les élimine pas. Tour d’horizon avec Me Régis Casso, notaire à Paray-le-Monial.
Travaux. La RCEA fermée pendant deux semaines entre Paray et Vendenesse-lès-Charolles
La DIR (direction interdépartementale des routes) du Centre-Est indique que des travaux d’entretien auront lieu sur la RCEA du lundi 15 septembre à 7 heures au vendredi 26 septembre à 18 heures, entre l’échangeur N79-N70 à Paray-le-Monial et celui de La Fourche à Vendenesse-lès-Charolles, sauf le week-end.