Besançon. Retards, infiltrations d’eau : la justice valide la rupture du marché du terrain de rugby universitaire
Le tribunal administratif de Besançon a donné raison à Grand Besançon Métropole (GBM) dans le litige qui l’opposait à la société Agilis, chargée de rénover le terrain de rugby universitaire. Les magistrats jugent la résiliation du marché justifiée, mais estiment que la collectivité n’a pas respecté toutes les règles de procédure.